Conditions générales d’utilisation

Définitions

• Site : désigne le site web https://www.ogadoo.com qui permet aux Visiteurs de s’informer sur la Solution web et applicative;
• Solution : désigne les infrastructures web et applicatives, comprenant des données de différentes natures (notamment textes ou images), structurées par bases de données hébergées sur des serveurs sécurisés, qui permettent à l’Utilisateur de se connecter à leur compte et d’utiliser la solution de mise en relation Ogadoo;
• Utilisateur / vous : désigne la personne, majeure ou mineure autorisée, qui a fait une demande d’inscription qui a été autorisée et qui utilise la Solution;
• Visiteur : désigne la personne qui se rend sur le Site web https://www.ogadoo.com et ne dispose pas de compte sur la Solution;

Utilisation autorisée du Site

Le Visiteur ne peut utiliser le Site, ainsi que les informations, les textes, les images et/ou les autres éléments qu'il voit, entend ou rencontre autrement sur le Site (de façon individuelle ou collective, le « Contenu ») qu'à des fins personnelles, non commerciales ou informatives, et uniquement dans le respect des présentes conditions d'utilisation.

Utilisation interdite du Site

En accédant au Site, le Visiteur convient de ne pas :

• Utiliser le Site en violation des présentes conditions d'utilisation;
• Copier, modifier, créer une œuvre dérivée, procéder à une ingénierie inverse ou désassembler le Site, ni essayer autrement de découvrir du code source ou de permettre à un tiers de le faire;
• Vendre, attribuer, concéder en sous-licence, distribuer, exploiter commercialement ou mettre à la disposition d'un tiers le Contenu ou le service fourni, ni conférer de garantie ou transférer un droit de quelque manière que soit concernant ces derniers;
• Utiliser ou lancer un système automatisé, y compris mais sans s'y limiter, des « robots », des « araignées » ou des « lecteurs hors ligne », qui accède au Site de façon à envoyer au cours d'un intervalle de temps donné plus de messages de demande aux serveurs Ogadoo qu'un être humain ne pourrait raisonnablement le faire dans le même intervalle à l'aide d'un navigateur internet classique;
• Utiliser le Site d'une manière pouvant endommager, désactiver, surcharger ou détériorer tout site web Ogadoo, ou pouvant interférer avec l'usage du Site par un autre utilisateur;
• Dupliquer ou intégrer tout ou partie du Site sur un autre site ou page web;
• Porter atteinte aux droits d’autrui;
• Utiliser de logiciel ou autre dispositif dans l’intention d’entraver le bon fonctionnement du Site;
• Ne pas télécharger ou rendre de données accessibles à des tiers;
• Ne pas télécharger de virus;
• Essayer d'accéder au Site sans autorisation;
• Accéder au Site par un moyen autre que l'interface fournie par Ogadoo à cet effet;
• Utiliser le Site à des fins, ou d'une manière, illégales ou interdites par cet accord.

Toute utilisation non autorisée du Contenu ou du Site peut enfreindre un brevet, un droit d'auteur, une marque commerciale ou d'autres lois.
Sans préjudice de tous autres droits, Ogadoo se réserve le droit de refuser au Visiteur l’accès au Site si elle estime qu’il ne respecterait pas l’une quelconque des dispositions des présentes CGU.

Le Site comporte une partie accessible à tout Utilisateur et une partie accessible aux membres et/ou abonnés. L'accès au Site est ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais Ogadoo ne saurait garantir un fonctionnement ininterrompu et se réserve le droit de procéder à toute interruption du Site pour des raisons de maintenance technique ou de mise à jour nécessaire au bon fonctionnement du Site.

Droits d'auteur et marques commerciales

Le Site, y compris le Contenu, est fondé sur une technologie exclusive à Ogadoo. Le Site est protégé par le droit de propriété intellectuelle et d'autres lois en vigueur, notamment celles portant sur les marques commerciales et le droit d'auteur. Le Site, y compris tous les droits de propriété intellectuelle s'y rattachant, appartient à Ogadoo. Ogadoo détient et conserve tous les droits d'auteur liés au Contenu. À l'exception de ce qui est spécifiquement autorisé sur le Site pour certains éléments, le Contenu ne peut être copié, reproduit, modifié, publié, téléchargé, posté, transmis, exécuté ou distribué d'une quelconque façon, et le Visiteur convient de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer, transmettre ou diffuser le Contenu ou le Site, ni de créer une œuvre dérivée de tout ou partie de ces derniers, d'une quelconque façon.
L'apparence, la présentation/mise en page, la palette de couleurs et la conception du site Ogadoo.com sont protégées par des droits d'habillage commercial. Le Visiteur ne bénéficie d'aucun droit ou licence lui permettant d'utiliser ce qui précède. Ogadoo peut utiliser et intégrer dans le Site ou le service Ogadoo toute suggestion ou commentaire que le Visiteur fait, sans paiement ou condition.

Toute reproduction totale ou partielle de l’un de ses éléments, sans autorisation préalable de Ogadoo est interdite et pourrait être sanctionnée au titre des articles L. 335-2 du Code de Propriété Intellectuelle.

Informations et supports que le Visiteur publie ou fournit

Le Visiteur déclare détenir tous les droits, titres et intérêts relatifs aux supports qu'il publie sur le Site ou qu'il fournit à Ogadoo (les « Supports »), y compris mais sans s'y limiter, tout consentement, autorisation, exemption ou licence de la part d'un tiers (tel que, mais sans s'y limiter, toute exemption liée aux droits au respect de la vie privée ou aux droits de publicité) dont il a besoin pour fournir, publier, télécharger, intégrer ou soumettre les Supports, et il certifie que publier ces Supports n'enfreint aucun brevet, droit d'auteur, droit de marque commerciale, secret commercial, droit au respect de la vie privée, droit de publicité, droit moral ou autre droit de propriété intellectuelle reconnu par toute juridiction dont relève une personne ou une entité, ni n'enfreint aucun accord passé avec une autre personne ou entité.

De plus, le Visiteur certifie qu'il est bien la personne qu'il prétend être, qu'il n'a pas fourni d'information fausse ou inexacte le concernant, et que toutes les informations contenues dans les Supports publiés sont vraies et procèdent de son propre travail ou d'un travail qu'il est autorisé à présenter. Il garantit également que les Supports publiés ne contiennent aucun contenu menaçant, harcelant, diffamatoire, faux, insultant, obscène ou pornographique, ou tout autre contenu qui enfreindrait une quelconque loi ou réglementation en vigueur. Le Visiteur convient qu'il ne fournira consciemment aucun contenu trompeur ni aucune information trompeuse dans le but de frauder. Il certifie que les Supports qu'il fournit n'enfreignent pas les présentes Conditions d'utilisation.

Téléchargement de fichiers

Ogadoo ne peut pas garantir et ne garantit pas que les fichiers téléchargeables sur le Site ne contiennent aucun virus logiciel ou autre code, fichier ou programme informatique nocif.

Clauses de non-responsabilité et limites de responsabilité

OGADOO ET SES PRESTATAIRES DE SERVICES, SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET SES FOURNISSEURS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT LA PERTINENCE, LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, LA RAPIDITÉ, LA SÉCURITÉ OU L'EXACTITUDE DU SITE OU DE SON CONTENU À UNE QUELCONQUE FIN. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, TOUTES LES INFORMATIONS, LES LOGICIELS, LES PRODUITS, LES SERVICES ET LES GRAPHIQUES CONNEXES SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE. OGADOO ET SES PRESTATAIRES DE SERVICES, SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE ET CONDITION D'AUCUNE SORTE EN CE QUI CONCERNE LE SITE ET SON CONTENU, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. AUCUNE DÉCLARATION OU INFORMATION, ORALE OU ÉCRITE, OBTENUE DE OGADOO PAR N'IMPORTE QUEL MOYEN OU MODE NE PEUT CONSTITUER UNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT ET EXPLICITEMENT ÉNONCÉE DANS LE PRÉSENT ACCORD. LE CONTENU PEUT INCLURE DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES.
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SI, NONOBSTANT LES AUTRES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD, IL EST DÉTERMINÉ QUE OGADOO EST RESPONSABLE ENVERS LE VISITEUR OU UN TIERS DE TOUT DOMMAGE, PERTE OU PRÉJUDICE, LE VISITEUR CONVIENT QUE LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE OGADOO ET DE SES DIRIGEANTS, SERA LIMITÉE DANS TOUS LES CAS AU MONTANT DE LA LICENCE ANNUELLE OGADOO.

Confidentialité

L'utilisation du Site par le Visiteur est encadrée par la politique de confidentialité de Ogadoo, disponibles en bas de page du Site, à l'adresse https://www.ogadoo.com

Dispositions générales

• Accord complet/Aucune renonciation. Ces Conditions d'utilisation constituent l'accord intégral entre les parties eu égard à l'objet des présentes. Nulle renonciation à un droit en cas d'infraction ou de manquement aux présentes conditions n'est réputée constituer une renonciation en cas d'infraction ou de manquement passé ou à venir.
• Correction des erreurs et des inexactitudes. Le Contenu peut présenter des fautes de typographie ou d'autres erreurs et peut être incomplet ou obsolète. Par conséquent, Ogadoo se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou d'actualiser le Contenu à tout moment sans avis préalable. Toutefois, Ogadoo ne garantit pas que les éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions seront corrigées.
• Exécution/Choix de la loi applicable/Choix du forum. Si une quelconque partie des présentes conditions d'utilisation est déterminée par un tribunal d'une juridiction compétente comme étant invalide ou inapplicable, cela n'aura pas d'incidence sur les autres dispositions des présentes conditions d'utilisation, qui demeureront en vigueur.

Loi applicable

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français.
En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, les Parties s'efforceront de résoudre leurs différends à l'amiable, auquel cas les Parties s’engagent dans la médiation avant d’entamer des poursuites.
En cas de poursuite, la compétence relèvera en tout état de cause des tribunaux civiles de droit français.